Vous vivez en appartement ou en copropriété et vous souhaitez bénéficier des avantages du solaire ? Bonne nouvelle : installer des panneaux photovoltaïques en copropriété est tout à fait possible, et de plus en plus de syndics et de copropriétés franchissent le pas. Voici un guide complet pour comprendre les enjeux, les démarches et les bénéfices d’un projet solaire collectif.

Le photovoltaïque en copropriété : quelles configurations possibles ?

Contrairement aux idées reçues, les copropriétés peuvent accueillir des installations solaires de plusieurs façons :

1. L’installation collective sur les parties communes

Les panneaux sont installés sur le toit de l’immeuble, en terrasse ou sur un éventuel parking couvert. L’électricité produite alimente les parties communes (ascenseurs, éclairage des couloirs, parkings, local à vélos) et/ou est redistribuée aux copropriétaires. C’est le modèle le plus courant.

2. L’autoconsommation collective (ACC)

Depuis la loi Énergie-Climat de 2019, l’autoconsommation collective est possible en copropriété. L’électricité produite par les panneaux installés sur l’immeuble est partagée entre les copropriétaires participants selon une clé de répartition définie à l’avance. Chaque participant voit sa facture d’électricité réduite proportionnellement à sa quote-part de production.

3. L’installation individuelle sur une terrasse privative

Un copropriétaire peut installer des panneaux sur sa terrasse ou son balcon, sous réserve de l’accord de la copropriété si cela touche aux parties communes ou à l’aspect extérieur du bâtiment.

Comment voter le projet en assemblée générale ?

En copropriété, toute décision concernant les parties communes doit être soumise au vote de l’assemblée générale. Pour un projet photovoltaïque, voici les règles de vote applicables :

Les règles de majorité selon l’article 25 et 25-1

• Article 25 : La décision d’installer des panneaux solaires sur les parties communes nécessite la majorité absolue des copropriétaires (tous les lots confondus, présents ou non). Si cette majorité n’est pas atteinte mais que le projet recueille au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité simple (article 25-1) peut être organisé lors de la même AG.
• Article 24 : Pour certaines configurations (notamment les petites installations de moins de 3 kWc destinées à l’autoconsommation des parties communes), une majorité simple des copropriétaires présents ou représentés suffit.

Comment préparer le vote ?

Pour maximiser les chances d’un vote favorable, il est recommandé de :

• Présenter le projet lors d’une réunion d’information préalable, idéalement avec un professionnel qui explique les aspects techniques et financiers
• Faire réaliser au moins 3 devis auprès d’installateurs certifiés RGE, que vous joindrez à la convocation d’AG
• Chiffrer précisément les économies attendues sur les charges communes et le retour sur investissement pour chaque copropriétaire
• Indiquer les aides disponibles et leur impact sur le coût net du projet

Les aides financières pour les copropriétés

Les copropriétés bénéficient d’un cadre d’aides spécifique et avantageux :

MaPrimeRénov’ Copropriété

MaPrimeRénov’ Copropriété est accessible aux syndicats de copropriétaires pour des travaux d’amélioration énergétique, dont le photovoltaïque fait partie sous certaines conditions. Le taux d’aide varie de 25 à 45 % du montant des travaux selon les ressources des copropriétaires. Le bonus sortie de passoire (+10 %) et le bonus bâtiment basse consommation (+10 %) peuvent s’y ajouter.

La prime à l’autoconsommation collective

Comme pour les particuliers, une prime à l’autoconsommation est versée par EDF sur 5 ans pour les installations en autoconsommation collective. Son montant est identique : de 100 à 360 €/kWc selon la puissance installée.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Les fournisseurs d’énergie sont tenus de financer des économies d’énergie et peuvent donc contribuer au financement de votre projet via les CEE. Le montant varie selon les fournisseurs et les appels d’offres en cours. Consultez les aides disponibles en 2026 pour une estimation.

L’Éco-Prêt à Taux Zéro collectif

L’éco-PTZ collectif permet à la copropriété d’emprunter sans intérêt pour financer les travaux. D’une durée maximale de 20 ans et d’un montant pouvant atteindre 50 000 € par logement, il permet de lisser le coût du projet dans le temps sans augmenter les charges.

Comment fonctionne le partage de la production en autoconsommation collective ?

L’autoconsommation collective (ACC) est le dispositif le plus équitable pour partager l’énergie produite entre copropriétaires. Voici comment elle fonctionne concrètement :

La clé de répartition

Lors du vote en AG, les copropriétaires définissent une clé de répartition qui détermine la quote-part de chaque participant. Cette clé peut être basée sur :

• Les tantièmes de copropriété (les plus grands logements reçoivent plus d’énergie)
• La consommation historique de chaque logement
• Une répartition égale entre tous les participants

Le rôle d’Enedis

Enedis, le gestionnaire du réseau, joue un rôle central dans le fonctionnement de l’ACC. C’est lui qui collecte les données de production (via le compteur de l’installation) et les données de consommation (via les compteurs Linky de chaque logement), et qui calcule la quote-part d’énergie à déduire sur la facture de chaque participant.

La facturation des participants

Chaque copropriétaire participant conserve son propre contrat avec son fournisseur d’électricité. Il reçoit chaque mois une déduction sur sa facture correspondant à sa quote-part de production solaire, valorisée au tarif de vente du surplus (autour de 0,13 €/kWh). Le reste de ses besoins est couvert normalement par son fournisseur.

Quel retour sur investissement pour une copropriété ?

Voici un exemple chiffré pour une copropriété de 20 logements avec une installation de 30 kWc sur le toit :

• Coût de l’installation : environ 45 000 € HT
• Aides (MaPrimeRénov’ + prime à l’autoconsommation) : environ 20 000 €
• Coût net : environ 25 000 € (soit 1 250 € par logement)
• Production annuelle estimée : 30 000 kWh/an (en région parisienne)
• Économies annuelles sur les charges communes : environ 4 500 €/an (si l’énergie est utilisée pour les parties communes)
• Retour sur investissement : environ 5 à 6 ans

À l’échelle individuelle, un copropriétaire participant à l’autoconsommation collective peut économiser entre 100 et 300 € par an sur sa facture d’électricité, selon sa consommation et sa quote-part.

Les étapes concrètes pour lancer un projet en copropriété

1. Étude de faisabilité : faites réaliser une étude technique (orientation et surface disponible du toit, état de la toiture) et financière par un installateur certifié RGE
2. Information des copropriétaires : organisez une réunion d’information pour présenter le projet avant l’AG
3. Vote en AG : inscrivez le projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale
4. Sélection de l’installateur : après le vote favorable, lancez une consultation auprès de plusieurs installateurs et sélectionnez le meilleur rapport qualité/prix
5. Dépôt des dossiers d’aides : votre installateur vous accompagnera dans les dossiers MaPrimeRénov’, prime à l’autoconsommation et CEE
6. Démarches administratives : déclaration préalable ou permis de construire, demande de raccordement Enedis, dossier CONSUEL
7. Installation et mise en service : comptez 1 à 2 jours pour la pose, puis quelques semaines pour le raccordement officiel

Copropriété et panneaux solaires : les questions fréquentes

Que faire si certains copropriétaires sont contre le projet ?

Si le projet est voté conformément aux règles de majorité, tous les copropriétaires sont tenus d’en supporter le coût (sauf dispositions contraires votées en AG). En revanche, seuls les copropriétaires qui ont voté pour participent aux bénéfices de l’autoconsommation collective. Ceux qui ont voté contre ne participent pas à l’ACC mais contribuent au financement des travaux.

La toiture est-elle adaptée ?

Une étude technique préalable est indispensable. L’installateur vérifiera l’état de la toiture (une toiture à rénover dans les 5 ans doit être traitée avant l’installation des panneaux), son orientation, son inclinaison et les éventuels masques solaires (cheminées, cages d’escalier, autres bâtiments).

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